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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 86

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 12/04/2017

La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?

Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.

Démocratie locale 10/04/2017

Une commune peut-elle recruter l’épouse d’un adjoint au maire ?

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus, de leur mandat a créé à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales une charte de l'élu local qui a pour objectif de rappeler solennellement des principes déontologiques et des règles de comportement qui résultent du droit en ...

Elections 03/04/2017

Présidentielle : date limite de livraison des déclarations et des affiches des candidats

Un arrêté du 20 mars fixe la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République.Ainsi, la date limite de livraison au ministre des imprimés des déclarations des candidats mentionnés à l'article 18 du décret du 8 mars 2001 ...

Elections 31/03/2017

Acheminement de la propagande électorale : dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds

Un arrêté du 23 mars porte dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et aux élections législatives des 11 et 18 ...

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
1 Décryptage 29/03/2017

Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas les seuls personnels affectés à un bureau de vote : les délégués des candidats ont aussi vocation à ...

Cet article fait partie du dossier :

Elections : toutes les règles à suivre
Arabian businesswoman typing on a keyboard
Copyright : Paulus Rusyanto/Fotolia
[BILLET] Laïcité 29/03/2017

Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.

Institutions 27/03/2017

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective devient « France Stratégie »

Un décret du 24 mars prend en compte la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais désigné « France Stratégie ».Ce texte vise par ailleurs à clarifier deux éléments majeurs : les relations entre le Premier ministre et France Stratégie grâce à une « Charte relative à ...

Outre-mer 24/03/2017

Extension à Mayotte du code de la voirie routière

Une ordonnance du 23 mars porte extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.Cette extension de la partie législative du code de la voirie routière à Mayotte nécessite quelques mesures d'adaptation mineures, introduites dans le chapitre II du code de la voirie routière, dont l'intitulé devient « Dispositions ...

Présidentielle 2017 21/03/2017

Liste des candidats à l’élection du Président de la République

La décision du 18 mars dernier du Conseil constitutionnel, fixant la liste des candidats à l'élection du Président de la République, a été publiée au JO du 21 mars.Celle-ci, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit : Nicolas DUPONT-AIGNAN ; Marine LE PEN ; Emmanuel MACRON ; Benoît HAMON ...

Etat civil 15/03/2017

Outre-mer : la réforme des cartes d’identité applicable

Un arrêté du 10 mars 2017 rend applicable le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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