Une note du 5 mai a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2017 des départements d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.
Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes, auxquelles sont éligibles les départements d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin :
- une dotation de compensation ;
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
La dotation de compensation des départements d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et collectivités d’outre-mer éligibles, atteint en 2017 un montant global de 442 158 924 €. La dotation forfaitaire s’élève à 152 764 212 €.
Références
Domaines juridiques
