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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 84

Finances 27/06/2017

La dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2017

Une note d'information du 15 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d' aménagement des communes et circonscriptions territoriales d' outre-mer (DACOM) pour l'année 2017.La dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d'outre-mer est ...

Finances 20/06/2017

L’Etat participe-t-il au surcoût induit par l’insularité de certaines collectivités ?

Les communes insulaires font face à des surcoûts, notamment pour l'acheminement des matériaux ou encore l'entretien des routes. C'est pourquoi le législateur a souhaité que ces sujétions soient prises en considération dans les critères de calcul de plusieurs concours financiers. Depuis 2012, pour le calcul des parts « péréquation ...

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Copyright : ©torange.biz
DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL 16/06/2017

« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate

A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.

Organisation territoriale 13/06/2017

Le nombre de sous-préfectures doit-il être réduit ?

La refonte de la carte des régions, qui a permis de faire émerger de vastes entités structurées à l'échelle des régions européennes, ne doit pas se traduire par l'éloignement des services territoriaux de l'Etat des réalités locales. C'est pourquoi les échelons de proximité au niveau départemental et infra-départemental ont été ...

Aménagement 09/06/2017

Contrôle de la légalité de certaines décisions prises par les SEM locales

Le Conseil d'Etat explique, dans une décision du 24 mai dernier, qu'il résulte des dispositions du 8° de l'article L. 2131-2, du 7° de l'article L. 3131-2 et du 6° de l'article L. 4141-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), éclairées par leurs travaux préparatoires, que le législateur a entendu prévoir la ...

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Colloque 01/06/2017

Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives

Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...

Finances 30/05/2017

Outre-mer : dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2017

Une note du 5 mai a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017 des départements d'outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.Depuis 2005, la ...

Elections 30/05/2017

Quelles mesures ont été mises en place pour l’exercice effectif du droit de vote des détenus ?

Aux termes de l'article L. 17 du code électoral, « une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative (…) ». L'ouverture de bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires imposerait donc la création de listes électorales spécifiques afin de constituer les listes d'émargement. Les ...

Etat 19/05/2017

Modalités de composition des cabinets ministériels

Un décret du 18 mai concerne la composition des cabinets ministériels, et réduit le nombre de leurs membres. Ainsi, désormais : le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres ; le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres ; le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq ...

Pile of old paper for recycling
Copyright : kurapy - Fotolia.
1 JOURNAL OFFICIEL 12/05/2017

Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages

C'était maintenant ou jamais : le gouvernement se devait de passer les textes réglementaires, s'il ne voulait que les lois qui s'y rapportent ne soit jamais appliquées. La fin du quinquennat Hollande a donc été l'objet d'une frénésie de parutions, avec plusieurs centaines de textes officiels chaque jour. La Gazette décrypte ceux concernant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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