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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 136

Congrès des maires 2013 21/11/2013

Commande publique : les chartes de déontologie à la rescousse

« Nous constatons tous dans nos métiers d’acheteurs publics une tendance irréversible à nous rapprocher des entreprises et des fournisseurs ». C’est le constat dressé lors du Club marché organisé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui s’est tenu le 21 novembre 2013, consacré à l’intérêt des ...

Outre-mer 20/11/2013

Organisation interne de la direction générale des outre-mer

Un arrêté précise l'organisation interne de la direction générale des outre-mer.La direction générale des outre-mer est composée de trois sous-directions : la sous-direction des politiques publiques, la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de ...

Décentralisation 18/11/2013

Routes classées dans le domaine public national : étendue du transfert de compétences aux départements

Le Conseil d’Etat précise l’étendue des droits et obligations transférées au département depuis 2004 en matière de routes classées dans le domaine public national.

1 Actes 15/11/2013

Contrôle de légalité : obligation de transmission

L’obligation de transmission est satisfaite, dans le cas d’une décision tacite de non-opposition, si la commune a transmis au préfet la déclaration préalable faite par le pétitionnaire.

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Copyright : Getty
[Billet] Relations avec les administrés 13/11/2013

L’administration rentre – enfin – dans l’ère de l’e-communication

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publié le 13 novembre. Une première révolution est déjà actée par le texte : le silence gardé par l’administration vaudra désormais acceptation, une mesure qui rentrera en vigueur dans un délai d’un an à compter de ...

Fiscalité 07/11/2013

Outre-mer : détermination de l’impôt

Une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution doit déterminer de manière complète et précise l’imposition qu’elle définit.

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Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 06/11/2013

Non cumul des mandats – Sénateurs vs. députés : qui aura le dernier mot ?

Examinés, mercredi 6 novembre 2013, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives avec un mandat parlementaire ont retrouvé leur principe originel d’interdiction de cumul de mandats s’appliquant aussi bien aux députés qu’aux sénateurs alors que ces derniers ...

Energie 06/11/2013

Principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française

L'article LP. 10 de la loi du pays relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française interdit toute action pouvant conduire au contrôle par un même opérateur de plus de 50 % de la production d'électricité issue des énergies renouvelables dans ce territoire.Cependant, ce marché est caractérisé ...

1 Décentralisation 05/11/2013

Grand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »

Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais ...

Domaine public 05/11/2013

Le Sénat veut clarifier la situation du Domaine de Chambord

Un amendement sénatorial adopté le 26 octobre 2013 veut restituer ses prérogatives à la commune. Les députés auront le dernier mot.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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