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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 129

Mairie de Lourmarin
Copyright : eil_Brown_Flickr_cc
[BILLET] DEMOCRATIE 18/06/2014

La démocratie locale promue bonne élève de la participation citoyenne

Dans le cadre du colloque organisé les 16 et 17 juin 2014 par la Commission nationale du débat public (CNDP), une enquête TNS Sofres révèle des attentes extrêmement fortes de la part des citoyens qui souhaitent être davantage écoutés et pris en compte au-niveau national. Bonne surprise, cette enquête démontre également que la ...

1 Réforme de l’Etat et de la simplification 17/06/2014

Nomination au secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

M. Sébastien Podevyn est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification.

Réforme de l'Etat 16/06/2014

Simplification : conseil de la simplification pour les entreprises

Un décret désigne M. Laurent Grandguillaume, en remplacement de M. Thierry Mandon, à la présidence conjointe du conseil de la simplification pour les entreprises.

Finances locales 16/06/2014

Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte

Un décret fixe les modalités d'application du versement de cette dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte, qui s'effectue sous forme de subvention.Il limite à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires, fait du commencement des travaux une ...

1 Données publiques 12/06/2014

Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations

La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...

Cantines scolaires 11/06/2014

Le Conseil d’Etat confirme le transfert de compétence de la tarification des cantines scolaires au Conseil de Paris

Coup dur pour les maires d’arrondissements parisiens : le Conseil d’Etat a confirmé, mercredi 11 juin 2014, la délibération du conseil de Paris de mai 2010 reprenant la compétence en matière de tarification des cantines scolaires, auparavant déléguée aux caisses des écoles d’arrondissement.

[BILLET] DECENTRALISATION 11/06/2014

Quand le juge constitutionnel rédige la réforme de l’intercommunalité

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014 invalidant le rattachement forcé des communes isolées, le Gouvernement montre patte blanche et suit à la lettre les observations du juge.

Fonds européens 05/06/2014

Gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d'investissement européens aux collectivités territoriales, en qualité d'autorité de gestion ou en vertu d'une délégation de gestion. La qualité d'autorité de gestion peut être confiée, à leur demande ...

Nomination 04/06/2014

Directeur de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 30 mai 2014, M. François LUCAS, préfet hors cadre, est nommé directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Nomination 04/06/2014

Conseillère technique « Décentralisation » auprès du Premier ministre

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2014, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, à compter du 11 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique «décentralisation ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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