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Culture - Page 83
A quel type d’avis sont soumises les opérations de construction ou d’aménagement pour les sites inscrits sur la liste des sites et monuments naturels protégés ?
Dans le cadre de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, la proposition de suppression en site inscrit de l'avis simple de l'architecte des bâtiments de France au profit d'une consultation facultative a été écartée. Cette proposition, issue du rapport ...
Décision tacite de non-opposition à des travaux situés sur un site classé
Le Conseil d’Etat juge que le silence gardé par l’autorité compétente pour statuer sur une déclaration préalable relative à des travaux situés sur un site classé vaut, conformément aux dispositions de l’article R. 424-1 du code de l’urbanisme, décision tacite de non-opposition à ces travaux.
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques – Circulaire
Une circulaire du 7 novembre 2012 est relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt. L’article 142 de la loi de finances pour 2012 a modifié l’article L. 1 614-10 du CGCT de manière à élargir ...
Le Rhône accorde une licence gratuite pour ses archives à NotreFamille.com
L’accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l’éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales.
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataLa prise de vue d’œuvres relevant de collections d’un musée à des fins de commercialisation doit être regardée comme une utilisation privative du domaine public
Dans un affaire concernant un refus d’autorisation de prendre des clichés par la suite commercialisés d' oeuvres appartenant aux collections du musée des beaux-arts d'une commune, le Conseil d’Etat a assimilé la prise de vue d'œuvres relevant des collections d'un musée, à des fins de commercialisation, à une utilisation privative du ...
La part de la dotation générale de décentralisation relative aux bibliothèques municipales fixée
Un arrêté est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt. Celui-ci est fixé au titre de l'année 2012 à 8,22 % du montant du concours particulier. En 2012, les opérations à subventionner ...
Réforme de la carte intercommunale et archives
Une note est relative au sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes dissous à la suite de l’application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Evaluation par l’Etat des biens spoliés pendant la guerre
A la suite d'une contestation liée au montant de l’indemnité due à l’ayant-droit d’une victime déportée pendant la guerre à raison de la spoliation de certains de ses biens ayant disparus ou ayant été détruits, le juge a apprécié les pouvoirs du Premier ministre qu’il détient des dispositions du décret du 10 septembre ...
Domaine public : « L’Etat peut-il revendiquer un droit de reproduction sur les peintures de la grotte de Lascaux ? »
Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, analyse pour la Gazette des communes ce que révèle le conflit qui oppose l'auteur d'une reproduction d'une fresque de la grotte de Lascaux au conseil général de la Dordogne. Auteur du blog S.I.Lex, il décrypte et analyse les transformations du droit à l'heure du numérique. Alors que le ministère ...
Recrutement d’attachés de conservation du patrimoine
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or prévoit l’organisation des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine au titre de l'année 2013, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de ...
