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Publié le 09/11/2012 • dans : TO non parus au JO
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Une note est relative au sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes dissous à la suite de l’application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Références
Note d’information DGP/SIAF/2012/014 en date du 30 octobre 2012, publiée sur le site du ministère de la culture
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