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Culture - Page 59
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016
La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016 a été publiée au Journal officiel du 17 mars.
QPC relative au paiement par les collectivités de l’inscription au conservatoire des élèves des classes à horaires aménagés
En l'espèce, les requérants ont demandé au tribunal administratif l'annulation du titre exécutoire émis à leur encontre par la commune de Rouen, pour le paiement d'une somme de 352 euros au titre de l'inscription de leur enfant au conservatoire de musique de cette ville, dans le cadre d'une classe à horaires aménagés. Ils soutiennent en ...
Données personnelles : mise en œuvre des échanges d’informations en vue de prévenir la perte d’autonomie
Un décret du 14 mars a pour objet d'autoriser la mise en œuvre par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail de traitements de données à caractère personnel destinés à contribuer à la prévention de la perte d'autonomie des assurés sociaux de cinquante-cinq ans et plus. Il permettra aux organismes chargés de la gestion ...
Loi Numérique : les décrets sur la communication des algorithmes et les données de référence
Un premier décret du 14 mars concerne les droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique. L'article 4 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a effectivement créé un principe de communication des règles définissant un traitement ...
Protection des données : le législateur appelé à intervenir rapidement
Le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016, entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il y a urgence à adapter le cadre législatif français.
Big Brother dans les boites mails de la Région Rhône-Alpes
Le syndicat Sud du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a découvert fin janvier que sa messagerie était espionnée. Ce système, mis en place fin 2015 durant l’ancienne mandature, aurait visé l’ensemble des boites mails du conseil Régional Rhône-Alpes. L’actuel président de la Région Auvergne Rhône a diligenté un audit et saisit ...
Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne
Le Conseil d'Etat, saisi par quatre requérants, a été amené à se prononcer sur la question du droit au déréférencement (le droit à l'oubli), qui est le droit à l'effacement d'informations des moteurs de recherche. Parmi ces quatre requérants, une conseillère régionale réclame à Google l'effacement d'un lien qui pointe vers une ...
Réutilisation commerciale des archives : le Conseil d’Etat donne raison à NotreFamille.com
Le Conseil d'Etat a estimé que le département de la Vienne ne peut pas se fonder sur le fait qu'il est le producteur de la base de données pour interdire l'extraction et la réutilisation des registres d'état civil qui y sont stockés.
Les auteurs de décisions s’appuyant sur la mise en oeuvre d’algorithmes sont-ils soumis à une obligation de transparence ?
L'étude publiée par le Conseil d'Etat en septembre 2014 et intitulée « le numérique et les droits fondamentaux » fournit une revue très riche des nombreux sujets ayant trait au numérique et aux libertés fondamentales (big data, santé numérique, open data, puissance des algorithmes, etc.). La grande majorité des propositions émises ...
Instruction des dérogations aux règles d’urbanisme
Un décret du 27 février concerne la procédure applicable en matière d'instruction des dérogations aux règles d'urbanisme accordées en application des articles L. 151-29-1 et L. 152-6 du code de l'urbanisme. Ainsi, il précise qu'un exemplaire supplémentaire du dossier de demande doit être fourni par un pétitionnaire qui sollicite ...
