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Culture - Page 57
Monuments historiques : l’ordonnance est parue
Pris en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, une ordonnance modifie e livre VI du code du patrimoine relatif aux monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la qualité architecturale et, par cohérence, les dispositions d'autres codes ...
Bibliothèques : l’ordonnance est parue
Pris en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, une ordonnance modifie le livre III du code du patrimoine relatif aux bibliothèques en abrogeant un certain nombre de dispositions obsolètes, en prenant en compte les évolutions récentes de l'organisation ...
La liste des licences de réutilisation autorisées pour les administrations est fixée
Un décret dresse la liste les licences de réutilisation à titre gratuit que peuvent choisir les administrations. Il précise par ailleurs les modalités d'homologation d'une licence qu'une administration peut utiliser sans que celle-ci figure sur la liste précitée.
Carrière et rémunération : des avancées pour les conservateurs, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), un premier décret du 14 avril instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des ...
Les actes juridiques bientôt valorisables
Le mouvement de digitalisation du droit, porté par les entreprises de la LegalTech, va apporter de nouvelles opportunités aux collectivités. Parmi elles, la possibilité de vendre ou revendre des actes juridiques.
Cet article fait partie du dossier :
Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivitésQuelle est la position du gouvernement quant aux langues régionales ?
Une langue est, par nature, l'expression d'une culture. De ce fait, la vitalité d'une langue dépend de sa capacité à créer. Concernant les langues régionales de France, il est nécessaire de ne pas les cantonner à un usage privé ou éducatif, mais de promouvoir leur usage dans les différents domaines de la vie publique, et notamment les ...
Mesure et publication d’indicateurs de la qualité des services fixes d’accès à l’internet et de téléphonie
Un arrêté du 30 mars a été pris en application des articles L. 36-6 et D. 98-4 du code des postes et des communications électroniques. Il a pour objet d'homologuer la décision de l'ARCEP relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie.
Des crédits pour certaines bibliothèques municipales et départementales de prêt
Un arrêté du 4 avril pose la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt. Le montant de ces crédits, défini au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités ...
Rémunération et carrière : des avancées pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux
Un premier décret du 6 avril instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon. Un grade d'avancement est créé dans ces deux cadres d'emplois qui ne comprenaient qu'un grade ...
Pourquoi les collectivités vont bénéficier de la digitalisation du droit
La digitalisation du droit (l’usage de la technologie et des logiciels pour offrir des services juridiques) croit rapidement. Un mouvement, porté par la Legaltech, qui va notamment permettre une automatisation de certaines tâches juridiques. Et les collectivités en profiteront.
Cet article fait partie du dossier :
Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
