Un décret du 5 mai prend en compte des modifications de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, afin d’introduire le raccordement à la fibre des logements dans le cadre de travaux sur des bâtiments d’habitation collectifs ou des bâtiments accueillant des locaux professionnels (travaux embarqués).
Fibre optique
Fibrage des bâtiments groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel en cas de travaux
cet article est en relation avec
- Les réseaux de télécommunications - Dossiers juridiques
Commentaires
0 | réagir
L'actu Technique
-
Le demi-traitement est un acte créateur de droit
Le demi-traitement versé à l’agent qui a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire dans l’attente de la décision du comité médical ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l’agent alors même que celui-ci a, par la suite ...
-
Une formation pour mieux gérer les situations de crise
Inondations, manifestations, incendies : comment gérer la crise vite et bien ? Une formation de dix jours, pour les professionnels, voit le jour à Troyes en mai prochain. ...
-
ANC : le ministère balaie les recommandations de la Cour des comptes
Le 13 décembre, la Cour des comptes a rendu public un référé sur les services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Attendu depuis longtemps, il n’est pas à la hauteur des espérances des spécialistes du sujet. ...
-
Climat : ce qu’il faut retenir de la COP24 de Katowice
La COP24 qui vient de se terminer à Katowice en Pologne a permis de définir des règles communes pour l’application de l'Accord de Paris, mais c'est là sa seule avancée. La manifestation a également été marquée par une moins grande présence des acteurs non ...
Offre découverte 30 jours gratuits !
