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Culture - Page 51
Fonction publique : liste des données collectées par les organisateurs de concours
Un décret 16 février fixe la liste des données collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives relatives à la formation, à l'environnement social et professionnel, ainsi qu'au processus de sélection des personnes candidates au recrutement dans un corps ou cadre d'emplois de l'un des trois versants de la fonction ...
Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPDComment le gouvernement entend-il soutenir les initiatives visant à résoudre la fracture numérique ?
Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Le gouvernement incite en effet les administrations à augmenter leur offre de démarches en ligne et à en améliorer la qualité. Cependant, il importe de rappeler que la dématérialisation s'impose d'abord aux administrations. Il s'agit en effet de permettre aux usagers d'effectuer leurs ...
Données personnelles : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 7 février le projet de loi adaptant le droit français à l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il sera étudié au Sénat en mars prochain.
Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
Le règlement général sur la protection des données impose l'évaluation des risques liés à chaque traitement de données à caractère personnel. Les collectivités doivent pouvoir démontrer à tout instant, par le biais d'un dossier documentaire, qu'elles respectent son article 24.1. L'analyse d'impact constitue à la fois un outil ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPDUn cadre juridique clair pour la labellisation du spectacle vivant et des arts plastiques
Une circulaire du 15 janvier est relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Elle rappelle notamment que la structuration des labels dans le secteur du spectacle vivant et des arts plastiques repose désormais sur un cadre ...
Plus que quatre mois pour désigner son délégué à la protection des données personnelles
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque collectivité a l'obligation de nommer un délégué à la protection des données (DPD en Français ou DPO en anglais) d'ici au 25 mai 2018. La Mission Ecoter a fait le point sur le sujet lors d'un après midi de débats, le 18 janvier.
Quelle est la position du gouvernement sur la question des animaux sauvages dans les cirques ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de ...
Collectivité de Corse : diverses adaptations réglementaires
La collectivité de Corse exercera les compétences dévolues aux anciens départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et à l'ancienne collectivité territoriale de Corse. Un décret du 29 décembre reprend les éléments communs aux régions et aux départements et adapte le cadre budgétaire et comptable aux caractéristiques spécifiques de ...
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
