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Culture - Page 49
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017
Un texte officiel du publié au JO le 3 mai fixe la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017.
Quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les criques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de ...
Données personnelles : les fichiers STADE soumis au régime de déclaration
En l'espèce, un recours pour excès de pouvoir est dirigé contre le décret n° 2016-954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la ...
Données personnelles : les députés souhaitent « responsabiliser » les collectivités
Le projet de loi sur la protection des données personnelles était de retour devant l'Assemblée nationale, après l'échec de la CMP. Le texte est moins favorable aux collectivités territoriales qu'il ne l'était au sortir de son vote par le Sénat.
Création d’un traitement automatisé « Télépaiement du forfait de post-stationnement »
Un arrêté du 3 avril porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement ». Ce traitement a pour objectif de permettre le règlement, par internet ou par serveur vocal interactif, dans le respect de la réglementation bancaire, des forfaits de ...
Des obstacles après la délivrance d’un certificat d’exportation de bien culturel ?
Le Conseil d'Etat précise dans une décision que la délivrance d'un certificat d'exportation de bien culturel ne fait obstacle ni au classement ultérieur de ce même bien au titre des dispositions relatives aux monuments historiques, ni à ce qu'il soit qualifié, à ce titre, de trésor national.
2017, une année record pour la Cnil
Lors d'une conférence de presse, Isabelle Falque-Pierrotin a présenté le rapport d'activités 2017 de la Cnil. La Commission a vécu une année record. Elle a, en outre, accompagné les acteurs dans leur mise en conformité à la nouvelle réglementation.
Données personnelles : les collectivités font encore échouer une CMP
Sept députés et sept sénateurs étaient chargés, le 6 avril, de trouver un texte de compromis sur la protection des données personnelles. Mais les désaccords étaient trop nombreux.
Données personnelles : quelles responsabilités pour les maires ?
Le maire est le responsable des traitements de données de la commune. Maître Jérôme Deroulez revient sur les obligations qui pèseront sur le maire en matière de protection des données personnelles à compter du 25 mai prochain. Un constat qui peut être étendu à toutes les strates de collectivités.
Archéologie préventive : quelle est la situation du secteur privé par rapport aux opérateurs publics ?
Réponse du ministère de la Culture : L'ensemble des opérateurs de fouilles d'archéologie préventive rencontre, depuis 2013, des difficultés qui découlent, d'abord, d'une contraction marquée du volume d'opérations à réaliser, mais qui proviennent également des pratiques tarifaires mises en œuvre. Le phénomène de spirale ...
