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Culture - Page 49
Dématérialisation des services publics : comment accompagner les publics les plus vulnérables ?
Réponse du secrétaire d'État chargé du numérique : Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du gouvernement.La dématérialisation des services publics en ligne pose néanmoins des difficultés aux citoyens les moins au fait des usages numériques. C'est tout le sens de ...
Mise en œuvre de l’évaluation archéologique en mer
Un décret définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et précise le contenu de la convention qui permet sa réalisation. Il identifie le rôle et les responsabilités des différents intervenants (Etat, Institut national de recherches archéologiques préventives, aménageurs publics ou privés).Le décret précise également ...
Le gouvernement prévoit-il de réglementer la présence d’animaux dans les cirques ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non ...
Comment sont décidés les financements des conservatoires de musique ?
Réponse du ministère de la Culture : L'État, entre 2012 et 2015, avait fait le choix de se retirer du financement des conservatoires. Le principe de la déconcentration de l'attribution des crédits prévalant dans l'organisation de la République, cette orientation a été diversement suivie sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, tandis ...
Comment sensibiliser les citoyens sur les dangers des nouvelles technologies ?
Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Le gouvernement partage ces constats et place au cœur de l'ambition française la promotion d une culture partagée de la sécurité informatique. Conformément à la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique d octobre 2015, a été mise en place la plateforme cybermalveillance.gouv.fr ...
Comment aider les libraires de centres-villes ?
Réponse du ministère de l'Economie et des finances : Les librairies indépendantes de référence jouent un rôle fondamental pour la diffusion du livre de qualité. Elles diffusent la majorité de la littérature, la plupart des ouvrages de sciences humaines et la quasi-totalité des livres de poésie, de théâtre et d'art contemporain. Dans ...
Comment sécuriser le déploiement des réseaux d’initiative publique ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les travaux de montée en débit du réseau ADSL effectués par Orange alors que la collectivité s'apprête à déployer son réseau optique ne peuvent faire l'objet d'aucune sanction car l'appareil législatif et réglementaire, conformément au cadre juridique européen, est conçu pour ...
Quand est-ce que les documents communicables seront réellement mis en opendata ?
Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a considérablement accru le nombre de documents administratifs devant être mis à disposition en ligne, en passant d'une logique de communication sur demande de l'usager à une diffusion par défaut des données publiques. Désormais, toute ...
Marchés publics : où en est le déploiement du document unique de marché européen (DUME) ?
Réponse du ministère de l'Economie et des finances : Conformément à la directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, les acheteurs ont l'obligation de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (eDUME) depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et ...
Comment limiter les impacts de la réforme du prélèvement à la source sur la restauration des monuments historiques ?
Réponse du ministère de l'Economie : L'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui instaure le prélèvement à la source de ...
