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Culture - Page 13
Réemploi des matériels informatiques : le décret est publié
Pris pour application de l'article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, un décret fixe les modalités et obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques.Le texte fixe un objectif annuel de réemploi ...
La question de la mobilité sera-t-elle prise en compte dans l’évolution du pass Culture ?
Réponse du ministère de la Culture : Le pass Culture a pour ambition de permettre la rencontre de tous les jeunes sans exception avec une offre artistique et culturelle diversifiée et de qualité, et ce sur l'ensemble du territoire français. Une attention particulière est ainsi portée aux jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle ...
Sur les réseaux sociaux, attention au blocage des comptes privés
Dans cette affaire, le requérant est coordinateur national sur les questions d'asile au sein de la Cimade et a publié plusieurs commentaires en réponse à des publications faites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur son compte twitter. Mais par la suite, l'OFII a bloqué l'accès du compte twitter du requérant à ...
Enquête publique : peut-on systématiquement permettre le dépôt des observations par voie électronique ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Il existe trois grandes catégories d'enquêtes publiques : celles qui portent sur une opération susceptible d'affecter l'environnement au sens de l'article L. 123-2 du code de l'environnement, et qui relèvent, alors même qu'elles seraient préalables à une déclaration d'utilité ...
Comment adapter les impératifs de la transition environnementale à la préservation du patrimoine ?
Réponse du ministère de la Culture : La conciliation des enjeux de la transition énergétique et de la protection du patrimoine est l'un des objectifs du ministère de la culture, inscrits dans la « Feuille de route pour la transition écologique de la culture ».Dans le contexte actuel de transformation des secteurs de l'énergie et afin de ...
Ne serait-il pas judicieux de fixer les informations minimales devant figurer sur les sites internet des communes ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Les mentions devant obligatoirement figurer sur les sites internet des communes sont celles applicables à toute personne morale éditrice de site internet.Elles sont prévues à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et concernent les ...
Contrôle de légalité : la télétransmission des actes d’urbanisme évolue
Un arrêté du 24 février remplace l'arrêté du 29 décembre 2021 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue à l'article R. 2131-1-B (modifié) du code général des collectivités territoriales et permettent la transmission par voie électronique des actes des collectivités ...
Les 4 000 postes de conseillers numériques France Services seront-ils pérennisés ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le plan France Relance a permis de recruter et de former 4 000 conseillers numériques France Services grâce à la mobilisation d'une enveloppe exceptionnelle de 250 millions d'euros. Plus d'un million d'accompagnements a d'ores et déjà été réalisé au ...
JO2024 : comment éviter l’annulation d’événements culturels ou sportifs, faute de forces de l’ordre disponibles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets une circulaire portant sur les festivals, manifestations festives et événements sportifs de l'été 2024. L'organisation des jeux Olympiques ...
Spectacle vivant : des aides pour l’emploi pérenne sont prolongées
Un décret du 23 janvier prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 trois mesures prévues par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : l'aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP), le dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique ...
