- Accueil
- Culture
Culture - Page 110
Collectivités territoriales – Archives
Depuis l'instruction de tri du 11 aout 1993, la quantité et de la diversité des archives produites par les collectivités territoriales ont largement augmenté. Une instruction assez longue a pour but d'organiser leur tri et leur conservation. Le texte s'applique pour les documents papier et électronique. Il n'établit pas une liste exhaustive ...
Installation de panneaux solaires
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques est soumise au régime de déclaration préalable.
Cinéma – Principe d’égalité
Les conditions d'affiliation d'un cinéma par la région à un dispositif de carte peuvent être différentes pour les cinémas d'art et d'essai des autres cinémas, sans contredire le principe d'égalité.La société Pathé Lyon conteste les décisions par lesquelles la région Rhône Alpes a respectivement refusé de faire droit à sa demande ...
Bien communal – Vente illégale
La vente d'un bâtiment communal consentie à un prix très inférieur à l'estimation du service des domaines, laquelle corresponde à la valeur vénale de l'immeuble, est illégale.Après que des baux précaires, que la commune de Courtenay avait conclu avec les sociétés Ecologistique et Parmentier Sens pour l'occupation d'un bâtiment situé ...
Entretien des monuments historiques – Aides de l’Etat
Propriétaires privés et publics peuvent bénéficier d'une maitrise d'ouvrage à titre gratuit pour la rénovation des bâtiments classés. Le décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques a été publié au Journal officiel le 23 juin 2009. Ce ...
Contentieux – Architecte des monuments historiques
Les architectes en chef des monuments historiques étant nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, les litiges relatifs à leur situation individuelle ne relèvent pas de la compétence du Conseil d'Etat en premier ressort, quelle que soit l'étendue du ressort géographique dans lequel ils exercent leurs fonctions.
Equivalence de diplôme
Les candidats au concours externe d'ingénieur territorial doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, architecte ou géomètre expert ou d'un diplôme équivalent au moins de niveau bac +5 et sanctionnant une formation scientifique ou technique.Or, le diplôme de master en droit, économie et gestion mention administration publique et ...
Conservation du patrimoine – Archives
Cinq décrets modifient les dispositions relatives aux archives. La compétence des services d'archives publiques et la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques sont précisées. A noter, notamment, que les services centraux des administrations publiques, les ...
Avis des ABF
La loi Grenelle 1 a supprimé l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux réalisés en ZPPAUP. L'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - dite « Grenelle I » - prévoit désormais que l'avis des Architectes des bâtiments de ...
Bibliothèques municipales et départementales de prêt – Dotation générale de décentralisation
Un arrêté du 21 août 2009 est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt dans les départements de l'Hérault, de Haute-Garonne, de la Seine-Maritime et de la Réunion. Sont également ...
