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Culture - Page 105
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts par le président du centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale de la petite couronne de la région Ile-de-France aux concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine.
Procédure d’enregistrement
Un décret modifie la nomenclature des installations classées et ouvre certaines rubriques au régime de l'enregistrement.
Monuments historiques
Un arrêté fixe la liste des bâtiments classés protégés au titre des monuments historiques.
Spectacle – Annulation
L’annulation d’un spectacle d’un chanteur en tournée résultant de la fatigue du chanteur ne constitue pas un cas de force majeure imprévisible.
Marché public – Spectacle
Le contrat ayant pour objet la cession des droits d'exploitation du spectacle d’un chanteur conclu entre une commune et une société à titre onéreux est un marché public.
Taux de redevance
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,50 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.
Accès aux archives départementales
Il appartient aux élus de chaque conseil général de décider ou non la mise en ligne gratuite de leur site d’archive.
Décision de recruter
Après lui avoir fait savoir que sa candidature à un emploi d’agent du patrimoine dans un musée municipal avait été retenue, le maire d’une commune a informé l’intéressée qu’il renonçait à la recruter.
Utilisation du presbytère
La personne publique propriétaire de l’édifice religieux peut louer le presbytère lorsqu’il est inoccupé.
Une affaire de statut au musée Bourdelle
Par délibération publiée le 16 décembre 2002, le Conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à accepter, aux charges et conditions imposées, un legs universel rendant la ville propriétaire du musée Bourdelle.
