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Culture - Page 105
Aménagement de l’Ile–de-France
La loi relative au Grand Paris prévoit la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'Etat. Ce réseau s'articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements.
Propriété littéraire et artistique
Le maître de l'ouvrage ne peut porter atteinte au droit de l'auteur d’une fresque apposée sur le mur d’une aérogare en apportant des modifications qui ne seraient pas rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la ...
Le directeur du Transbordeur de Lyon est débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé du directeur du Transbordeur et de la société Transgestion, Victor Bosch, qui exploite la salle depuis 1989. Ce dernier contestait l’intention de la ville de Lyon d’attribuer la délégation de service public de la salle de spectacle/concerts à une autre entreprise, la ...
Propriété littéraire et artistique
Le maître de l'ouvrage ne peut porter atteinte au droit de l'auteur d’une fresque apposée sur le mur d’une aérogare en apportant des modifications qui ne seraient pas rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la ...
Tourisme
Un site comprenant une base de loisirs, un parcours de santé, un plan d’eau de baignade et divers équipements est affecté au service public touristique et de loisirs.
Restitution des têtes maories par la France
La loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections met fin au conflit qui opposait le ministère de la culture à certains musées comme le musé de Rouen, qui souhaitait restituer une tête maorie à la Nouvelle Zélande.
Spectacle
La ville organisatrice d’un festival engage sa responsabilité lorsque contenu des circonstances elle n’a pas mise en œuvre son pouvoir de police pour annuler le spectacle.
Installation de panneaux photovoltaïques
Dans les sites inscrits et classés, l'ABF, qui agit pour le compte du ministère de l'écologie, délivre des avis simples, consultatifs qui ne lient pas l'autorité chargée de la délivrance des autorisations, maire ou préfet selon le cas.
Installation des antennes paraboliques sur les habitations – Conditions
Il n’est pas envisagé de rendre obligatoire l’installation d’antennes paraboliques collectives pour protéger la qualité architecturale des bâtiments.
Transferts de propriété aux collectivités
Une série d’arrêtés annoncent le transfert à la ville de Châteaudun de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châteaudun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Châteaudun ; à la ville de Lectoure la propriété de biens des collections nationales confiés par ...
