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Pouvoir de police

Spectacle

Publié le 10/05/2010 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

La ville organisatrice d’un festival engage sa responsabilité lorsque contenu des circonstances elle n’a pas mise en œuvre son pouvoir de police pour annuler le spectacle.

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TA Strasbourg 6 avril 2010 req. n°0601669,0601668 et dans le même sens 0601521,0601674, 0601565, 0601525, 0601667, 0601673, 0601666, 0601665, 0601606, 0601405, 0601358

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