Les exploitants de fonds de commerce sur la base de loisirs créée par le syndicat intercommunal ...
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Gazette des Communes
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Domaines juridiques
Domaine public
Tourisme
Publié le 27/05/2010 • dans : Jurisprudence
Un site comprenant une base de loisirs, un parcours de santé, un plan d’eau de baignade et divers équipements est affecté au service public touristique et de loisirs.Ma Gazette
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