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Commande publique - Page 42
A la place d’un déontologue des élus locaux, peut-on imaginer un déontologue national, avec des correspondants départementaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a inscrit à l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) le droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ...
Violences urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée
La loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel est parue au Journal officiel du 26 juillet. Elle autorise la prise d'ordonnances dans trois domaines : l'instruction des permis de construire, la commande publique et le ...
Transports scolaires : un guide pour améliorer ces marchés publics
Le groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel « transport scolaire » vient de publier un guide « Transport scolaire et marchés publics ». Il présente des recommandations pour améliorer ces marchés et des mesures concrètes expérimentées par des collectivités.
Projet de loi industrie verte : ce qu’il faut en retenir pour les acheteurs publics
Les députés ont étudié en ce mois de juillet le projet de loi Industrie verte qui vise à la fois à réindustrialiser le pays et à favoriser la transition écologique. En matière de commande publique, ils ont réintroduit une disposition supprimée par les sénateurs.
Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole
La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l’économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et vient de mettre en ligne une plateforme pour favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment.
Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.
Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise
Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.
Renoncer à conclure un contrat : un risque de conflit d’intérêt peut être un motif d’intérêt général
Dans cette affaire, une région a lancé une procédure d'attribution, suivant la procédure de dialogue compétitif, d'un marché public global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de sa cité scolaire internationale. Un jury a été désigné, chargé notamment d'examiner les prestations ...
La HATVP dresse le panorama du lobbying à l’échelle locale
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport sur le lobbying en 2022. Une année où son registre de la représentation d’intérêts s’est ouvert au monde local. L'occasion de découvrir à quel point les collectivités ont été les cibles des représentants d’intérêts.
