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Commande publique - Page 40
Comment les acteurs publics peuvent influer sur la stratégie RSE des entreprises
La plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises émet 17 recommandations à l’attention du gouvernement, des exécutifs publics, des acteurs de la commande publique et des entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises.
Qu’est-ce qui justifie la facturation de frais bancaires aux collectivités locales dans le portail « PayFip » ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article L. 1611-5-1 du code général des collectivités territoriales prévoit effectivement la mise à disposition par les personnes morales de droit public (l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de santé) d'un service de paiement en ligne à destination de ...
Commande publique : l’office du juge du référé précontractuel
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'appartient pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation d'un contrat, de se prononcer sur l'appréciation portée sur la valeur d'une offre ou les ...
La conclusion d’un contrat ayant le même objet qu’un précédent contrat entraine la résiliation de celui-ci
Dans cette affaire, la société requérante a demandé au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser la somme de 7 860 euros toutes taxes comprises en réparation de son manque à gagner, outre la somme de 2 500 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive.En effet, la commune avait d'abord signé un devis présenté ...
Avec un seul gestionnaire, les cantines montent en gamme
Le département des Yvelines a monté une société d’économie mixte à opération unique afin d’améliorer la restauration scolaire dans les collèges, en maîtrisant les coûts.
Marchés : intégrer dans le décompte les conséquences financières d’une réserve
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties.Toutes les conséquences financières de ...
Travaux de rénovation énergétique : les modalités pratiques du tiers-financement
Les modalités d'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ont été précisées par un décret paru au Journal officiel du 4 octobre.Il précise les conditions de ...
Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable
A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.
Théorie de l’imprévision : comment enregistrer les indemnisations au budget de la collectivité ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Pour faire face aux difficultés d'exécution des contrats de commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants et à des pénuries d'approvisionnement, la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 a rappelé les conditions de mise en œuvre des indemnisations ...
Cesar, un accompagnement qui simplifie et booste les achats responsables
Le critère environnemental va devenir obligatoire dans les achats des collectivités. La démarche « Cesar » lancée dans l’Hérault anticipe cette disposition. Les donneurs d’ordre sont invités à travailler avec les fournisseurs pour, ensemble, faire correspondre l’offre et la demande en matière d’achats responsables. Un cabinet ...
