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Commande publique - Page 134
Achat public : une professionnalisation à petits pas
Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Lille : Rejet du recours contre la procédure de passation de la concession de transports urbains de personnes
La métropole européenne de Lille a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une concession pour l’exploitation du service public de transports urbains de personnes. Au cours des négociations avec deux sociétés candidates, une clef USB contenant des informations confidentielles sur la ...
Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue
Plus libre, l'acheteur est censé « mieux acheter », sans pour autant déroger aux exigences de la sécurisation des marchés publics.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Indemnisation du cocontractant lors de la rupture d’un contrat de concession
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 25 octobre que si les parties à un contrat administratif peuvent déterminer l'étendue et les modalités des droits à indemnité du cocontractant en cas de résiliation du contrat pour un motif d'intérêt général, sous réserve qu'il n'en résulte pas, au détriment d'une personne publique ...
Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace
La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en avril 2016, fait de l'acheteur public nouvelle génération le pivot d'un achat plus intelligent, dont le prisme n'est plus prioritairement juridique mais également économique. En complément de son bagage juridique, l'acheteur public doit maintenant maîtriser des techniques qui se ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Avis de paiement et spécifications techniques
L’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales est modifié.Ainsi, tout dispositif informatique mis en place par une collectivité territoriale et destiné à transmettre les ...
L’article L. 1414-3 du CGCT s’applique-t-il à la commission de délégation de service public en cas de groupement d’autorités délégantes ?
Réponse du ministère de l'Economie et des Finances : L'article 26 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession permet aux autorités concédantes de constituer des groupements afin de passer conjointement un ou plusieurs contrats de concession, dans les conditions fixées à l'article 28 de l'ordonnance ...
Retour sur l’interdiction des emplois familiaux pour les responsables d’exécutifs locaux
Une circulaire du 19 octobre a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique applicables en matière d’interdiction d’emploi, par les autorités territoriales, de certaines catégories de membre de leur famille comme collaborateur de cabinet.Par ailleurs, elle ...
L’achat de matériaux de construction, du fait de son caractère répétitif, doit-il faire l’objet d’une procédure de marché public ?
Réponse du ministre de l'Intérieur : Aucun principe ni disposition du droit des marchés publics n'impose que des commandes, même récurrentes, fassent l'objet de formalités de passation, dès lors que le montant annuel des fournitures ou services considéré est inférieur à 25 000 € hors taxes, conformément au seuil défini à l'article ...
La possibilité de modifier un marché public en cours d’exécution
Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics. Le recours à l'une des hypothèses prévues par les textes et permettant d'anticiper la modification d'un marché nécessite cependant une grande vigilance. Des ...
