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Administration - Page 55

Numérique 17/03/2023

Ne serait-il pas judicieux de fixer les informations minimales devant figurer sur les sites internet des communes ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Les mentions devant obligatoirement figurer sur les sites internet des communes sont celles applicables à toute personne morale éditrice de site internet.Elles sont prévues à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et concernent les ...

Françoise Gatel
Copyright : E. Robert
Etats généraux de la simplification 16/03/2023

Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organise ce jeudi 16 mars les Etats généraux de la simplification. Françoise Gatel, présidente de cette délégation, revient pour La Gazette des communes sur la complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
Règlementation 09/03/2023

Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes

La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs ...

Associations 09/03/2023

Agrément des associations de protection de l’environnement : le silence vaut acceptation

Un décret du 7 mars, pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, réforme la règle relative au silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet s'agissant de l'agrément des associations.Pour rappel ...

Fiscalité 09/03/2023

Un décret poursuit le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive

L'article 155 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive - renommée taxe d'archéologie préventive - des services déconcentrés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des ...

pile-documents
Copyright : AdobeStock
Simplification 08/03/2023

Le Conseil national d’évaluation des normes de plus en plus noyé sous les textes

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), chargé d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales, a publié son rapport d’activité pour les années 2019-2022. Il y dénonce une inflation normative préoccupante.

cinquieme-risque
Copyright : Андрей Яланский / AdobeStock
Fiche pratique 08/03/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques

La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Prévention des inondations 06/03/2023

Agrément du Cerema pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

D'après un arrêté du 27 février, le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est agréé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques jusqu'au 15 mars 2026:Dénomination de l'agrémentAgrément valablejusqu'auBarrages de classe C et digues ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 03/03/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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