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Administration - Page 49
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Secrétaires de mairie : les députés empêchent le recours à des catégories C
A partir du 1er janvier 2028, il ne sera plus possible de recruter en catégorie C pour les fonctions de secrétaire général de mairie, nouvelle appellation des secrétaires de mairie. Les députés en ont décidé ainsi, cette semaine en séance publique, lors de l'examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier. Découvrez ...
«Un texte en écriture inclusive perd-il vraiment à ce point de sa lisibilité ?»
Eric Landot, avocat spécialiste des collectivités territoriales, a publié sur son blog un état des lieux juridique sur l’écriture inclusive. Alors qu’une proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » vient d’être adoptée en première lecture au Sénat, petit rappel du ...
Des vigies de la vie publique aux côtés des territoriaux
Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d’opposition… sont autant de relais souhaitables pour que la lutte contre la corruption ne soit plus uniquement à la charge des agents publics.
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Modalités de la déconjugalisation de l’AAH à Mayotte
Un décret du 30 octobre est pris pour l'application de l'article 209 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui modifie les articles 35 et 36 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.Il supprime la référence à la condition de résidence d'un an et ...
Jean-François Kerléo : « Le référent déontologue prend tout son sens à l’échelon local »
Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion.
