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Administration - Page 49
Anticor perd son agrément pour lutter contre la corruption
Après l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor, de nombreuses affaires dans lesquelles sont impliquées des collectivités territoriales pourraient être chamboulées.
Compliance : la communication, un levier de réussite
Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifiquement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser
A l'occasion du 6è forum numérique organisé par la Gazette, Fabrice Mattatia, spécialiste du numérique et juriste décrit la comment le droit organise (ou pas), les activités numériques, que l'on parle de données personnelles, d'IA, ou de dématérialisation des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Les mesures législatives du Sénat moins appliquées que les autres
Le rapport annuel sur l’application des lois est paru. Ses auteurs constatent une amélioration, mais soulignent une disparité en fonction de l’origine des dispositions et se montrent perplexes sur les procédures accélérées.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié
Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...
Fonctionnement de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse
Pris pour l'application de l'article 189 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, un décret du 14 juin précise les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse. Les réservistes de la protection judiciaire de la jeunesse apportent leur soutien dans la mise en œuvre des missions ...
