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Administration - Page 251

Etat civil 12/08/2013

La procédure d’élection de domicile

La domiciliation devrait être modifiée prochainement par le projet de loi « Alur » porté par Cécile Duflot.

Contrats publics 31/07/2013

Correction d’une offre irrégulière

Le pouvoir adjudicateur ne peut pas corriger lui-même une offre finale comportant des contradictions sur l’un des engagements qui étaient demandés aux candidats par le règlement de la consultation.Par contre, il ne manque pas à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en éliminant une offre qui, faute de comporter tous les ...

1 [Billet] Modernisation de l’administration 25/07/2013

Normes : l’absurdité du donnant-donnant

Simplifier, c’est le nouveau leitmotiv du Gouvernement, qui se fait un devoir de l’appliquer à tous les secteurs – de la création d’entreprises au secteur de la construction, en passant par l’état civil…La norme est devenue le « grand méchant loup » à abattre, responsable de tous les surcoûts et gaspillages. Dans une ...

Sport 22/07/2013

Précisions sur les compétences du délégué interministériel aux grands événements sportifs

Un décret précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux, telle que définie dans le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008, en prévoyant qu'il dispose d'un réseau de correspondants adapté à chaque événement. Il dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé des ...

Urbanisme 19/07/2013

L’ordonnance pour lutter contre les recours abusifs sera-t-elle suffisante ?

L'ordonnance validée mercredi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres sera-t-elle suffisante pour mettre fin aux recours abusifs contre les projets de construction de logements ? Eléments de réponse.

1 Sécurité 19/07/2013

A la Réunion, le tribunal administratif demande un renforcement des moyens contre les attaques de requin

Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a enjoint vendredi 19 juillet 2013 au préfet de la Réunion de mettre en oeuvre des "actions de plus grande envergure" contre les attaques de requin, à la suite d'un recours déposé par le député-maire (MoDem) de Saint-Leu Thierry Robert.

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Copyright : AFP
2 Réforme de l'Etat 18/07/2013

3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir

Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Administration 18/07/2013

Sécurisation des pièces justificatives de domicile

Un décret prévoit que dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, les pièces justificatives de domicile présentées en vue de la délivrance d'un titre d'identité, de voyage, de séjour, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de la délivrance d'une attestation d'accueil ou en vue de l'inscription ...

Modernisation de l’administration 18/07/2013

Rationalisation de la communication entre ministères et administrations déconcentrées

Une circulaire est relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés.L'usage de la formule de la circulaire sera désormais réservé à la diffusion d'instructions pour la mise en œuvre d'une politique publique.Les ministres signeront personnellement ces circulaires, adressées aux ...

Modernisation de l’administration 18/07/2013

Des directives pour un gel de la réglementation

Une circulaire est relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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