Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 251

Administration 15/07/2013

Autorisation de télé-services mis en œuvre par les collectivités locales

Un arrêté autorise la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés ...

Concours 15/07/2013

Recrutement d’administrateurs territoriaux

Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2013).60 postes sont ouverts, répartis comme suit : concours externe : 29 ; concours interne : 27 ; troisième concours : 4.

1 Etat civil 15/07/2013

Quelles mesures de simplification ont été prises en matière d’état civil ?

Le décret n°2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport permet de privilégier un contrôle de la demande de passeport ou de CNI à partir des informations dont dispose déjà l’administration. Ces informations proviennent ...

3 Administration 10/07/2013

« Révolution » juridique: désormais l’absence de réponse de l’administration vaudra accord

Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".

ÉTAT CIVIL 10/07/2013

L’acte de décès des enfants majeurs doit-il être intégré dans le livret de famille ?

Non. Le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié, relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux, ne prévoit pas que l'extrait d'acte de décès de l'enfant majeur, qu'il soit célibataire ou marié, soit intégré dans le livret de famille. Seuls, en vertu de l'article 3 de ce décret, les extraits d'actes de ...

Modernisation de l'Etat 10/07/2013

Démarche de simplification pour le secteur de la construction et de l’aménagement

Une circulaire a pour objet d’informer et de solliciter les acteurs de la construction sur la démarche de simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de l’aménagement, mise en oeuvre par le ministère de l’égalité des territoires et du logement.Il s’agit d’ adapter ou supprimer les ...

Contentieux 09/07/2013

Le représentant de l’Etat dans le département dispose-t-il d’un pouvoir d’appréciation pour déférer, ou non, un acte d’une collectivité locale devant le juge administratif ?

Le représentant de l'Etat dispose d'un pouvoir d'appréciation pour déférer, ou non, un acte d'une collectivité territoriale qu'il estimerait illégal. En effet, le pouvoir de déférer est une faculté et non une obligation (CE, n° 167483, 28 février 1997).Faute lourde - En outre, la mise en cause de la responsabilité de l'Etat ...

Allocations de chômage 09/07/2013

Le régime de l’auto-assurance est-il coûteux pour les collectivités locales ?

Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est ouvert aux anciens fonctionnaires démissionnaires s'ils justifient, outre la perte involontaire de l'emploi repris dans le secteur privé, d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou 455 heures (art. 4e du règlement général annexé à la convention du 6 mai ...

Sécurité civile 08/07/2013

Les communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?

La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception des centres d'incendie et de secours dont les ...

État civil 08/07/2013

La lecture de l’article 220 du Code civil relatif à la solidarité entre époux est-elle toujours obligatoire?

 Non. L'article 75 du Code civil prévoit que, lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil procède à la lecture de plusieurs articles de ce code afin de donner une information complète aux futurs conjoints sur leurs droits et devoirs en qualité d'époux, avant de recueillir leur consentement à l'union ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement