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Administration - Page 225

Administration 24/06/2014

Modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques

Un arrêté approuve la version 2.0 du référentiel général de sécurité. Ce référentiel fixe les règles que doivent respecter les systèmes d'information de chaque autorité administrative dans le cadre des échanges électroniques.Il précise également les règles et les recommandations applicables en cas d'utilisation de produits de ...

COMMANDE PUBLIQUE 23/06/2014

Trois conseils pour inclure le développement durable dans les marchés de prestations intellectuelles

Comment prendre en compte le développement durable dans les marches de prestations intellectuelles ? Un groupe de travail du Réseau grand Ouest commande publique et développement durable (RGO) a planché sur le sujet pendant un an et demi, et restitué ses préconisations le 17 juin 2014.

Institutions 23/06/2014

Nouvelle-Calédonie : subdélégation encadrée de certains actes du président du gouvernement

Un décret encadre en excluant certains actes, la possibilité de subdélégation de signature conférée au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par l'article 2 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013, modifiant l'article 134 du statut de la Nouvelle-Calédonie.Il dresse la liste des actes qui, par exception, ne ...

Emploi 23/06/2014

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale pour les employeurs publics

Pris pour l'application de l'article 27 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014, un décret fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics.Il précise le montant des majorations de cotisations en cas de méconnaissance de l'une ...

Données publiques 23/06/2014

Gratuité des licences de réutilisation des bases de données juridiques de la Direction de l’information légale et administrative

Un décret modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet. Il supprime le principe de la facturation aux bénéficiaires des licences de réutilisation des bases de données juridiques de la Direction de l'information légale et administrative des coûts de mise à disposition ...

DEMOCRATIE LOCALE 23/06/2014

De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal

Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de prendre de bonnes habitudes ou de rectifier les mauvaises pratiques héritées du passé, qui sont susceptibles de fragiliser des décisions importantes pour la commune.

1 REFORME DE L’ETAT 23/06/2014

Missions du nouveau secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

Par délégation du Premier ministre, M. Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de réforme de l'Etat et de simplification.En matière de réforme de l'Etat, il prépare et met en œuvre le programme de transformation de l'Etat. Il ...

Elections 18/06/2014

Quels titres d’identité sont désormais admis dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Le décret n° 2014-532 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs a modifié l'article R. 60 du code électoral. Cet article prévoit désormais que les électeurs doivent présenter une pièce d'identité exclusivement dans les communes de 1 000 habitants et plus. Ainsi, dans les communes de 1 000 habitants et ...

1 Réforme de l’Etat et de la simplification 17/06/2014

Nomination au secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

M. Sébastien Podevyn est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification.

Statut 17/06/2014

Abandon de poste et mesure de radiation des cadres

Pour être régulière, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste doit répondre à une procédure précise.La contestation de la radiation des cadres d’une fonctionnaire territoriale, exerçant ses fonctions dans une commune, offre une nouvelle occasion au juge de préciser les modalités de mise en œuvre d’une telle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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