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Administration - Page 211

1 Laïcité 15/01/2015

Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Commande publique 14/01/2015

Une opération de sauvetage des contrats de partenariat

Le 22 décembre, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé, sur son site, la concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». Les acteurs de la commande publique sont appelés à faire, jusqu'au 30 janvier, leurs observations sur cette première ébauche.

1 ETAT CIVIL 08/01/2015

Un rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales

La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.

1 Transparence de la vie publique 07/01/2015

Un rapport veut « renouer la confiance publique »

Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Contentieux 07/01/2015

Moyen d’ordre public

En application de l’article R.611-7 du code de justice administrative, lorsque la décision de l’administration lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le juge en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent présenter leurs observations sur le moyen ...

JOURNAL OFFICIEL 05/01/2015

Les textes à ne pas rater pendant la trêve des confiseurs

Sans déroger à la tradition, toute une série de textes importants ont été publiés entre le 24 décembre et le 5 janvier. L’essentiel de ce qu’il ne fallait pas rater...

Assurances 05/01/2015

Conditions de la subrogation de l’assureur

Le Conseil d’Etat précise que la subrogation de l’assureur n’est possible que si l’indemnité a été versée en exécution d’un contrat d’assurances.

[Tribune] Commande publique et données personnelles 05/01/2015

Cloud computing et marchés publics … la suite

Il y a quelques semaines, nous abordions la question du "cloud computing" dans les marchés publics et des risques induits pour les personnes publiques, à la lumière notamment des affaires Google

Parlement 23/12/2014

Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015

Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...

Service public 23/12/2014

Rappel des critères généraux d’un service public administratif

Les organismes qui assurent, sous le contrôle d’une personne publique, une mission d’intérêt général pour laquelle ils sont investis de prérogatives de puissance publique sont ainsi chargés d’une mission de service public présentant un caractère administratif.Leurs décisions prises dans ce cadre ont le caractère d’actes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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