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Administration - Page 205

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[BILLET] Commande publique 22/04/2015

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

Commande publique 22/04/2015

Le recours à l’ingénierie publique va-t-il être mieux encadré ?

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les collectivités publiques peuvent conclure des contrats sans publicité ni mise en concurrence préalable avec certains opérateurs dès lors qu’elles entretiennent avec ceux-ci une relation « in house ».L’existence d’une relation de quasi-régie n’est ...

LAICITE 17/04/2015

Double offensive de la PJJ pour cadrer une laïcité jusqu’à présent «protéiforme»

Tout en déployant un plan de lutte contre la radicalisation, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse va préciser ses règles sur la laïcité au travers de deux notes spécifiques. La première, donnera plus de consistance au volet laïcité des règlements de fonctionnement des établissements prenant en charge des mineurs pour ...

Concours de la fonction publique 17/04/2015

ENA : ouverture des inscriptions

Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.

Logement 17/04/2015

Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat

Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Gestion de l'eau 16/04/2015

Expérimentation sur la tarification sociale de l’eau

Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.

Laïcité - Fonction publique 16/04/2015

Laïcité et formation des agents publics

La présente circulaire insiste sur l'application de la laïcité par les agents publics dans le cadre de leur formation professionnelle.

1 Apprentissage 16/04/2015

Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public

L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.

Laïcité 15/04/2015

Laïcité : les préfets doivent faire remonter les dispositifs locaux

Les actions locales en faveur de la laïcité doivent être communiquées à l'Observatoire de la laïcité.

Basilique Saint-Sernin Toulouse
Copyright : DR
1 [BILLET] VOIRIE 15/04/2015

Laïcité : Jean-Paul II aura-t-il sa place à Toulouse ?

A Toulouse, le parvis de la basilique Saint-Sernin va être rebaptisé « parvis Saint Jean-Paul II » selon un souhait de son maire, Jean-Luc Moudenc (UMP). Or, au nom de la laïcité, un élu de l’opposition François Briançon, voudrait nommer ce même parvis, «parvis de la laïcité ». Un petit rappel des règles juridiques applicables en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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