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Administration - Page 205
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueIntroduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate
Inscrite dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de Eglises et de l'Etat, la laïcité s'applique au quotidien par les collectivités. Or, son application est souvent compliquée, les collectivités étant en première ligne face aux demandes confessionnelles des administrés et des agents.
Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc
Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.
Les agents de la PJJ doivent veiller à la laïcité
Une note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe ...
Respecter la laïcité au sein des services publics
Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueNomenclatures budgétaires 2016 : la simplification comme objectif
Une circulaire insiste sur la volonté de simplifier les nomenclatures budgétaire pour 2016.
La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville
Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permet désormais la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.
Lieux de culte : un rapport prône un financement plus transparent et sécurisé
Premières interlocutrices des religions, les collectivités sont confrontées au quotidien à la question de l’implantation, du financement, ou encore de la gestion des lieux de culte. Dans ce contexte, le rapport présenté ce mercredi 18 mars au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ...
La laïcité à bon porc
En septembre prochain, les élèves de de Chalon-sur-Saône n’auront plus le choix de manger ou non du porc à la cantine, le maire ayant annoncé la suppression à partir de la rentrée prochaine du menu de substitution dans les cantines scolaires de la ville au nom du "principe de laïcité". Si cette décision est qualifiée de "choqu ...
