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Administration - Page 200
Financement des lieux de culte : déjà une proposition du rapport Maurey recalée !
À la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, ont été débattues, le 9 juin 2015 en séance publique, les propositions du rapport d’information relatif aux collectivités territoriales et le financement des lieux de culte du sénateur Hervé Maurey (UDI – Eure). Entre ...
Changement de paradigme : le silence vaut acceptation
A partir du 12 novembre 2015, le principe du silence valant acceptation s'appliquera aux collectivités.
Comment les communes peuvent-elles connaître de façon exhaustive la population qu’elles doivent administrer depuis la disparition des fichiers domiciliaires ?
Les personnes récemment installées dans une commune ne sont pas assujetties à l'obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile. L'article 104 du Code civil laisse la faculté aux administrés d'effectuer une déclaration de changement de domicile, à des fins probatoires. Les nouveaux administrés sont toutefois appelés à se rendre ...
Légistique : une activité soutenue en 2014
Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.
Le médiateur de la région Ile-de-France donne raison aux réclamants une fois sur deux
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu public, mardi 26 mai, le rapport de sa première année d'activité. Même si ce laps de temps semble court, des tendances sont perceptibles : les réclamations touchent davantage le secteur santé-social et les réorientations vers d'autres instances sont courantes.
La Commission nationale de la coopération décentralisée
La composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée ont été modifiés.
Le Sénat consacre le parrainage civil
Le Sénat a consacré, jeudi 21 mai 2015,le parrainage civil en adoptant à l'unanimité une proposition de loi d'Yves Daudigny (PS), qui fixe dans la loi cette pratique héritée de la Révolution française. Il n'a toutefois pas souhaité que ce parrainage fût mentionné sur l’acte d’état-civil.
Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014
Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...
Précisions sur le Plan National Canicule 2015
L'instruction interministériel précise les mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions du Plan National Canicule 2015.
Quelles sont les mesures envisagées pour assurer un service public postal de qualité ?
La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 (JO 10 févr.), qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire ...
