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Administration - Page 200

2 Laïcité 30/06/2015

L’Observatoire de la laïcité a publié son rapport annuel

L'Observatoire de la laïcité a publié, mardi 30 juin 2015, son rapport 2014-2015, qui fait état d'une "crispation très forte autour de la visibilité religieuse dans l'Hexagone", même si les remontées de terrain "font état de peu de problèmes ayant directement trait à la laïcité".

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 29/06/2015

Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »

L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution.

Ouvrage public 29/06/2015

Indemniser les voisins d’un ouvrage public

Les voisins des ouvrages publics sont fondés à se plaindre des troubles de voisinage causés par l'existence ou le fonctionnement de ces derniers. Ils peuvent à ce titre rechercher la responsabilité civile de la personne publique propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage.

Equipements sportifs 29/06/2015

Comme gérer les grands équipements sportifs en cas de fusion de communes ?

À l'occasion de la restitution d'une compétence, il y a lieu de mettre en œuvre l'article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit le retour aux communes des biens mis à disposition par chacune d'elle et la répartition entre elles des biens acquis ou réalisés par l'établissement public de coopération ...

Economie sociale et solidaire 26/06/2015

Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres.Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.

1 Délégation de service public 26/06/2015

La résiliation d’une délégation de service public pour un motif d’intérêt général doit-elle être précédée de la procédure contradictoire ?

Une convention de délégation de service public est, selon les termes de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est ...

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
2 Laïcité 24/06/2015

Pas de laïcité à géométrie variable selon l’AMF

Installée en janvier, le groupe de travail «laïcité» de l’Association des maires de France (AMF) a dévoilé, mercredi 24 juin, ses propositions afin d’éclairer ses adhérents sur les conditions du respect du principe de laïcité. Après de nombreuses auditions de personnalités, un consensus entre les membres du groupe de travail a ...

Bâtiment 24/06/2015

Evolution des règles de protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Modification de l'arrêté incendie habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.

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Copyright : CMP
[BILLET] Commande publique 24/06/2015

Plaidoyer pour un délit de favoritisme non intentionnel

Moins de procédures dans l'acte d'achat public n'élimine pas le risque pénal.

3 [Opinion] Moralisation de la vie publique 23/06/2015

Des élus présumés coupables

La pénalisation de la vie publique locale a connu un net durcissement ces trente dernières années.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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