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Administration - Page 194

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Copyright : Flickr
Simplification 23/10/2015

Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?

A trois semaines de son application aux collectivités territoriales et à leurs établissements, le principe du « silence vaut acceptation » ne connaît toujours pas toutes ses exceptions. Seul un décret est paru en matière de fonction publique territoriale, les autres finissent seulement leur parcours de consultation. Premières analyses et ...

Commande publique 23/10/2015

Comment traiter la candidature d’une entreprise placée en redressement judicaire dans un marché public ?

Les entreprises en redressement judiciaire bénéficient d'une liberté d'accès à la commande publique modulée afin de prendre en compte les risques pesant sur l'acheteur public.En effet, conformément à l'article 44 du code des marchés publics (CMP), les entreprises en redressement judiciaire peuvent se porter candidates à un marché ...

Observatoire de la laïcité
Copyright : Gouvernement.fr
Laicité 20/10/2015

L’Observatoire de la laïcité met à jour son guide « Laïcité et collectivités locales »

Véritable outil d’application de la laïcité par les collectivités, le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’observatoire de la laïcité a été mis à jour. L’occasion notamment d’anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.

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Institutions 15/10/2015

Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition

Le gouvernement envisage de fusionner la Cada et la CNIL. L'opération se déroulerait à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique.

Commande publique 15/10/2015

Quel est le calendrier de la réforme de la commande publique ?

Le 11 février 2014, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté deux nouvelles directives sur les marchés publics : la directive n° 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics  et la directive n° 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie ...

Etat civil 13/10/2015

Un département peut-il numériser et rendre accessibles au public les tables décennales récentes ?

En application de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, les actes de décès de l'état civil sont immédiatement communicables au public, alors que les actes de naissance et de mariage ne peuvent être communiqués, dans leur intégralité, qu'au terme de 75 ans. Les tables décennales sont pour leur part immédiatement communicables. La ...

Etat civil 12/10/2015

Comment favoriser la numérisation des registres d’état civil ?

Les services départementaux d'archives ont numérisé, sur des crédits départementaux et avec le concours financier du ministère de la culture et de la communication, 435 millions de documents, dont 293 millions de pages de registres paroissiaux et d'état civil. Quasiment tous les départements français ont aujourd'hui numérisé les ...

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1 Restauration scolaire 09/10/2015

Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée

Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Statut 08/10/2015

Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.

Tarification de l'électricité 05/10/2015

Le juge administratif peut censurer les méconnaissances des orientations de politique énergétique

Les orientations de politique énergétique de la commission de régulation de l'énergie peuvent être contrôlées par le juge de l'excès de pouvoir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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