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Administration - Page 192
Déconcentration : les ministères doivent fixer la feuille de route d’ici la fin 2015
La présente circulaire vise à apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.
Douze représentants de l’administration auprès du comité technique des directions départementales interministérielles
Cet arrêté est relatif aux membres du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.
Arrêté de reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle
Les communes listées faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle peuvent bénéficier de la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.
Laïcité : l’AMF en opération reconquête
L’association des maires de France (AMF) a dévoilé son guide de la laïcité lors du « rassemblement des maires de France » du 18 novembre. Présenté par son président, François Baroin, comme « un élément de la reconquête de la laïcité », ce guide se veut pratique mais aussi porteur d’une certaine conception de la laïcité.
Le transfert de gestion des ports départementaux débute
La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des transferts de ports maritimes départementaux prévus par l’article 22 de la Loi Notre.
Les membres bénévoles des autorités administratives indépendantes doivent-ils remettre une déclaration d’intérêt ?
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a organisé un régime renforcé de prévention des conflits d'intérêts, entendu comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influence ou à paraître influencer l'exercice ...
Accident lié au bûcher de la Saint- Jean : la responsabilité de la commune suspendue aux mesures de police
La mise à feu du bûcher de la Saint-Jean organisée par une association qui a souscrit une assurance à cet effet, ne peut, en cas d’accident dû à l’explosion du bûcher, engager la responsabilité de la commune au motif qu’elle a mis à disposition gratuitement un terrain communal à ladite association.La responsabilité de la commune ...
Silence vaut acceptation : c’est maintenant !
Ça y est, nous y sommes : depuis ce matin, le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s'appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification… qui porte mal son nom.
Combien d’articles de loi contenant une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances ont-ils été adoptés en 2014-2015 ?
42 articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance ont été adoptés par le Parlement pendant la session ordinaire 2014-2015.
Les lieux de culte sont (aussi) des établissements recevant du public
Thème principal de la campagne électorale du désormais maire FN David Rachline, la mosquée de Fréjus pourrait bientôt ouvrir au public. Dans une ordonnance de référé du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a ordonné au maire, d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de ce lieu de culte, conformément aux règles ...
