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Administration - Page 185

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Listes électorales 30/06/2016

Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Simplification 30/06/2016

Un code du dialogue administratif

Huit mois après sa publication, le code des relations entre le public et l’administration a fait l’objet d’un détricotage à l’occasion d’une table ronde organisée, le 28 juin 2016, par la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Un code du « dialogue administratif » selon ses auteures, Maud ...

Lutte contre les discriminations 24/06/2016

Création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Un décret substitue à la commission départementale de promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté une instance plus opérationnelle, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Ce comité sera adossé au conseil départemental de prévention de la délinquance, chargé de mettre en œuvre la politique ...

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

Politique de la ville 17/06/2016

CNEPJ : renouvellement temporaire de deux commissions administratives

Un décret renouvelle la commission nationale d'agrément et la commission nationale d'habilitation, rattachées au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse 5CNEPJ) , pour une durée de six mois, compte tenu du projet de réforme en cours de ce conseil national.

michel-sapin-MinTravail
Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Transparence de la vie publique 15/06/2016

Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 10/06/2016

La première commission régionale de déontologie est née en Paca

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.

Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité
Copyright : Stéphane Gautier/La Gazette
[INTERVIEW] Laïcité 09/06/2016

« Tournons-nous vers le droit et le dialogue » – Nicolas Cadène

Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène a publié en avril 2016 un ouvrage intitulé « La Laïcité pour les nuls ». « Pour adopter une posture laïque, tournez-vous vers le droit, restez objectifs », conseille-t-il aux agents du service public.

1438457185-les-trois-singes-de-la-sagesse-fond-blanc
Copyright : Flickr
[BILLET] Simplification 08/06/2016

Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »

Entrée en vigueur en novembre 2015 pour les collectivités, la réforme du « silence vaut acceptation » (SVA) fait l’objet d’ajustements gouvernementaux.

Administration 07/06/2016

Le maire peut-il scanner sa signature pour l’apposer sur les différents documents qui doivent en être revêtus ?

L'article 4 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que « toute décision prise comporte, outre la signature de ses auteurs, la mention en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ». L'article 1316-4 du Code civil dispose que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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