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Administration - Page 183
L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017
Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.
Quelles mesures doivent-être prises concernant les emblèmes religieux présents dans les cimetières ?
Le principe de neutralité des cimetières résulte de trois lois adoptées dans les débuts de la IIIème République (loi du 14 novembre 1881, du 5 avril 1884 et du 9 décembre 1905). Ainsi, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 affirme le principe de neutralité des parties publiques des cimetières, en interdisant « à l'avenir ...
Loi « déontologie » : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
Tout le travail d'écriture de la loi du 20 avril 2016 vise à resserrer les obligations déontologiques des fonctionnaires autour de l'impératif d'exemplarité. C'est un « bloc déontologique » que la loi consacre, même si celui-ci contient quelques défauts, en surexposant le volet « laïcité » ou, au contraire, en omettant l'obligation ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
Islam et collectivités : un rapport sénatorial lève les ambiguïtés
Le rapport de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a été présenté mercredi 6 juillet, au Sénat, par Nathalie Goulet (UDI-UC - Orne) et André Reichardt (LR - Bas-Rhin), rapporteurs du texte.
« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...
Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016 Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.
Un code du dialogue administratif
Huit mois après sa publication, le code des relations entre le public et l’administration a fait l’objet d’un détricotage à l’occasion d’une table ronde organisée, le 28 juin 2016, par la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Un code du « dialogue administratif » selon ses auteures, Maud ...
Création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Un décret substitue à la commission départementale de promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté une instance plus opérationnelle, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Ce comité sera adossé au conseil départemental de prévention de la délinquance, chargé de mettre en œuvre la politique ...
