L’État français condamné par la justice à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides

Publié le 10/09/2025 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains — Marritch - Adobe stock

La justice a reconnu la responsabilité de l’État dans l’existence d’un "préjudice écologique" en raison de l'utilisation de pesticides. Les autorisations de ces produits vont devoir être reprises en tenant compte de la science.

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