La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, que vous avez portée, tient en quelques lignes. Pourtant, sur le terrain, elle semble difficile à appliquer. Pourquoi ?
L’objectif de cette loi est de revenir à la situation qui prévalait avant la décision du Conseil d’Etat du 20 novembre 2020, à savoir la prise en charge, par l’Etat, des accompagnants sur le temps du midi. Cela ne s’est pas passé aussi simplement qu’espéré, pour deux raisons. La première est financière. En 2024, le gouvernement n’a pas fait les transferts de crédits nécessaires. Et bien que le problème ait été rattrapé dans la loi de finances pour 2025, une tension demeure. Le besoin d’AESH s’accroît, l’Etat a du mal à y faire face.
La seconde raison est administrative : la note de service de juillet 2024, qui comporte huit pages, a ...
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