Faire le dos rond, en attendant que cela passe… ou pas. Le printemps n’a pas été de tout repos pour l’ANCT, prise dans la chasse aux agences de l’Etat lancée par le gouvernement Bayrou, accusées de plomber les finances publiques. Née le 1er janvier 2020, de la fusion de plusieurs services d’Etat, pour fournir aux communes une offre d’ingénierie, après la fin de l’assistance technique des services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat), l’agence gère les programmes dédiés aux collectivités, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain, France Services… Trop ?
En cinq ans, l’agence a fait l’objet de multiples rapports parlementaires ou de la Cour des comptes, critiques, mais reconnaissant la nécessité de ce soutien. Cette fois, la tonalité a changé, virant même à une guerre entre opérateurs – le directeur du Cerema, autre opérateur d’ingénierie, s’étant laissé aller à mettre en doute l’utilité du travail des chefs de projet de l’ANCT. Le 3 juillet, la commission d’enquête du Sénat sur les agences projetait de réinternaliser au niveau central la distribution des aides opérée par l’ANCT. Le 16 juillet, le rapport des trois corps d’inspection de l’Etat suggérait carrément, parmi ses trois scénarios, la disparition totale de l’ingénierie territoriale des opérateurs d’Etat, ce qui signifierait la suppression de l’ANCT.
Suppression des programmes d’aide à l’ingénierie
A minima, les auteurs de ce dernier rapport proposent la suppression des programmes d’aide à l’ingénierie les plus généralistes – ce qui générerait une maigre économie de 22 millions à 55 millions d’euros –, ceux-là mêmes dont ont le plus besoin les plus petites communes. Comme le résumait, en juillet, Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France, par ailleurs président de l’ANCT, la boucle serait bouclée : supprimer ce support en ingénierie constituerait la meilleure façon d’empêcher l’investissement des plus petites collectivités, donc de réduire leurs dépenses…
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