La réforme du code minier est décidément une œuvre de longue haleine. Entamée en 2009, relancée deux ans plus tard par une ordonnance portant codification de la partie législative du code minier, puis par la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public de 2012, plusieurs propositions de loi, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance de 2018.
Finalement, il aura fallu attendre la promulgation de loi Climat et Résilience de 2021 pour finaliser la transformation d’un droit obsolète (sa première version date de 1810 !) ayant pour vocation de maximiser les productions du sous-sol en un droit public intégrant les enjeux sociétaux et environnementaux. « La réforme du code minier suit une temporalité cohérente avec celle du monde minéral », résume Thibault ...
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