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Commande publique

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

Publié le 27/08/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu Expert, Actu juridique, France, Innovations et Territoires

Garder le cap!
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Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.

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Depuis sa création dans les années 60, la part du commerce équitable dans les achats des Français ne cesse de croître. Les ventes de ces ­produits ont encore augmenté dans l’­Hexagone de 1,8 % en 2023, selon ­Commerce équitable France dans son « ­Observatoire 2024 ».

Une croissance que l’on retrouve dans la sphère publique, particulièrement depuis l’entrée en vigueur, en 2021, des lois « climat et résilience » et « Egalim 2 », qui encouragent cette dynamique. La première en revalorisant la reconnaissance des labels de commerce équitable. La seconde en intégrant les produits issus du commerce équitable dans les « 50 % de produits durables » imposés aux collectivités dans leur restauration collective, par l’article 58 de la loi « Agec » de 2021.

Ce n’est même plus difficile à mettre en place ...

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