Ce que l’on retient en premier lieu de l’avis du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, publié hier, c’est que les neuf sages censurent l’article 2 de la loi autorisant à déroger, par décret, à l’interdiction d’utiliser des néo-nicotinoïdes.
Le Conseil a rappelé les dangers associés à l’usage des produits concernés et a estimé que, faute d’encadrement suffisant, les dispositions déférées méconnaissaient le cadre défini par sa jurisprudence précédente (décision 2020-809 DC du 10 décembre 2020), découlant de la Charte de l’environnement. Une victoire apparente, donc, pour les opposants à a loi Duplomb, qui ne manquent pas de s’en réjouir sur les réseaux sociaux.
Mais l’affaire n’est peut-être pas close. Car, ce faisant, les sages ont peut-être pavé la voie à une possible ...
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