Un arrêté transfère à la ville de Châtellerault la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Châtellerault avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de l’hôtel Sully de Châtellerault.
Un autre arrêté transfère à la ville de Blois la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Blois avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Blois.
Références
Arrêtés du 27 février, JO du 27 mars 2008Domaines juridiques
