« Après la séquence budgétaire du projet de loi de finances pour 2025 et la levée de bouclier des maires et des élus locaux, on a voulu faire un travail de réévaluation pour savoir si la libre administration des collectivités locales est encore effective au regard, à la fois des réformes fiscales qu’il y a eu et des besoins d’investissement pour l’avenir ». Depuis mars, le sénateur Thomas Dossus (Les Ecologistes, Rhône) a conduit les auditions dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale « relative à la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Références
Thèmes abordés
