La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au printemps des travaux dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, dont le rapport paraît ce 10 juillet 2025. Pour lui, la dégradation est forte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, une situation d'autant plus préoccupante qu'il faut davantage de leviers financiers pour faire face aux défis de l’investissement dans la transition écologique.
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« Après la séquence budgétaire du projet de loi de finances pour 2025 et la levée de bouclier des maires et des élus locaux, on a voulu faire un travail de réévaluation pour savoir si la libre administration des collectivités locales est encore effective au regard, à la fois des réformes fiscales qu’il y a eu et des besoins d’investissement pour l’avenir ». Depuis mars, le sénateur Thomas Dossus (Les Ecologistes, Rhône) a conduit les auditions dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale « relative à la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services ...
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« Pour renouer la confiance, il faut inscrire l’autonomie fiscale dans la Constitution »
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