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Commande publique

67 recommandations pour mieux piloter la commande publique

Publié le 09/07/2025 • Par Mathilde Elie • dans : Actu Expert, Actu juridique, France

Passation d'appels d'offres de marchés publics
AdobeStock
La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a présenté les conclusions de ses travaux. Son président, Simon Uzenat (SER, Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (LIRT, Nord), formulent 67 recommandations qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et numérique européenne. Parmi elles, plusieurs concernent directement les collectivités.

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« Y-a-t-il un pilote dans l’avion de la commande publique ? Force est de constater que la réponse est non. » Mercredi 9 juillet, les sénateurs Simon Uzenat (SER, Morbihan) et Dany Wattebled (LIRT, Nord) ont présenté, avec une pointe de gravité, les conclusions de la commission d’enquête dédiée à la commande publique.

Ils formulent pas moins de 67 recommandations pour mieux exploiter le potentiel de la commande publique qui représenterait 400 milliards d’euros par an en France, selon l’Union européenne. Une véritable opportunité qui souffre pourtant d’un enchevêtrement des compétences entre la Direction des achats de l’Etat, la Direction des affaires juridiques et le Commissariat général au développement durable : « Il est urgent de remettre de l’ordre dans ce maquis inextricable  ...

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