Non sans mal, la proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », dite PPL Grémillet, suit son cours. Les sénateurs ont en effet procédé à son adoption en deuxième lecture, dans la nuit du 8 juillet, par 221 voix pour et 24 voix contre.
Retour en arrière
Après le rejet du texte par les députés en première lecture (lire notre article), le 24 juin dernier, les sénateurs ont dû repartir de la version qu’ils avaient votée en première lecture, à la mi octobre 2024. Mais attention : mécanique parlementaire oblige, ils sont tenus de respecter la « règle de l’entonnoir ». A savoir qu’il ne leur est pas possible d’introduire de nouvelles dispositions, mais juste d’amender ...
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Gazette des Communes
Références
Consulter le texte adopté en deuxième lecture au Sénat et transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2025, ou, à défaut, la petite loi.
