La réforme des polices municipales est enfin sur la table. Après un an de concertation, d’auditions et plusieurs rapports parlementaires, le projet de loi relatif à l’extension des compétences des polices municipales et des gardes champêtres sera présenté en septembre, pour un examen parlementaire à l’automne. Mais l’opération de com’ du gouvernement est d’ores et déjà lancée. Objectif : promouvoir une « boîte à outils » auprès des maires pour renforcer les pouvoirs de leurs agents.
Il faut reconnaître que le contexte a changé depuis la grande loi sur les polices municipales portée, en 1999, par Jean-Pierre Chevènement. En volume, d’abord, puisque leurs effectifs ont doublé, atteignant 28 000 agents, dont 58 % équipés d’une arme à feu. Un investissement qui pèse lourd, mais rendu incontournable pour les maires, soucieux de faire face à une délinquance devenue un enjeu électoral majeur. Sur le terrain après, les « PM » ont vu leurs prérogatives s’élargir, s’imposant souvent comme la police primo-intervenante.
Une réforme facultative
Le texte élaboré par le ministère de l’Intérieur n’a en réalité qu’un but : simplifier le quotidien des agents en leur permettant d’accéder à de nouveaux fichiers de police, de recourir plus largement aux amendes forfaitaires délictuelles, d’utiliser des drones… Pour ce faire, de nouvelles compétences judiciaires seront attribuées aux gradés. Une petite révolution qui, promesse de l’exécutif, restera facultative, les élus locaux ayant fait de la « libre administration » une ligne rouge à ne pas dépasser.
A l’approche des municipales, cependant, il est fort à parier que les futurs candidats s’emparent de cette réforme pour répondre aux demandes de la population. Les uns y verront un pas franchi dans la surenchère sécuritaire – n’a-t-on pas entendu des représentants de La France Insoumise appeler au désarmement des PM ? – tandis que les autres redouteront de voir émerger une police à deux vitesses. Le débat s’annonce riche, mais le destin de ce projet de loi, suspendu à la survie toujours incertaine du gouvernement, reste plus que jamais fragile.
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