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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Frais de transport, titularisation, maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 juillet 2025

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Frais de transport, titularisation, maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 juillet 2025

Publié le 07/07/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal — Olivier Le Moal

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de transport, titularisation, maladie : découvrez les sujets de la semaine.

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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

Un agent peut-il cumuler le remboursement d’un abonnement de transport multimodal avec un abonnement de location de vélos ?

La prise en charge des frais de transport concerne d’une part les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et autres entités désignées par le code des transports, et d’autre part les abonnements à un service public de location de vélos.

Le cumul entre les deux abonnements est proscrit s’il couvre le même trajet. L’agent devra alors ...

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Frais de transport, titularisation, maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 juillet 2025

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