Un agent peut-il cumuler le remboursement d’un abonnement de transport multimodal avec un abonnement de location de vĂ©los ?
La prise en charge des frais de transport concerne d’une part les abonnements multimodaux Ă nombre de voyages illimitĂ© ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou Ă renouvellement tacite Ă nombre de voyages illimitĂ©s ou limitĂ©s dĂ©livrĂ©s par la RATP, la SNCF, les entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les rĂ©gies et autres entitĂ©s dĂ©signĂ©es par le code des transports, et d’autre part les abonnements Ă un service public de location de vĂ©los.
Le cumul entre les deux abonnements est proscrit s’il couvre le même trajet. L’agent devra alors ...
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Gazette des Communes
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Sommaire du dossier
- Reprise de service, heures supp’, assistante maternelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 septembre 2025
- Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 septembre 2025
- NBI, stage, contrat CIFRE… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 septembre 2025
- Entretien professionnel, stagiairisation, Citis … Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 1er septembre 2025
- Immersion professionnelle, mobilité, disponibilité d’office… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 25 août 2025
- Protection fonctionnelle, mandat local, compte Ă©pargne-temps… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 18 aoĂ»t 2025
- Sécurité, don de jours, apprentissage… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 juillet 2025
- Frais de transport, titularisation, maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 juillet 2025
- Activité syndicale, arrêt maladie, salaire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 juillet 2025
- Le statut en pratique : le récap de vos questions de juin 2025
- Frais de déplacements temporaires, emploi, disponibilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 23 juin 2025
- Frais de dĂ©placement, prise en charge, portabilitĂ©… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 juin 2025
- Recensement, apprentissage, intĂ©gration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2025
- Le statut en pratique : le récap de vos questions de mai 2025
- Formation, casier judiciaire, congĂ©s… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 mai 2025
- Formation, temps non complet, réintégration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 mai 2025
- Droit syndical, contrats aidĂ©s, avancement de grade… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 mai 2025
- Le statut en pratique : le rĂ©cap de vos questions d’avril 2025
- Temps non complet, dĂ©cès d’enfant, cumul d’activité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 28 avril 2025
- Temps partiel, cadres d’emploi, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2025
- Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 avril 2025
- Temps de travail, titularisation, accident… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 avril 2025
- Le statut en pratique : le récap de vos questions de mars 2025
- Heures supplĂ©mentaires, Citis… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 mars 2025
- Engagement de servir, temps de travail, alcoolémie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 mars 2025
- Pause mĂ©ridienne, congĂ©s annuels… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 mars 2025
- IndisponibilitĂ©, retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 mars 2025
- Compte Ă©pargne-temps, pension de retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 fĂ©vrier 2025
- Prime spĂ©ciale, rupture conventionnelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 fĂ©vrier 2025
- Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025
- Titre de sĂ©jour, dĂ©tachement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 fĂ©vrier 2025
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 janvier 2025
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 janvier 2025
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 janvier 2025
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 décembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 décembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 décembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 25 novembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 18 novembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 4 novembre 2024
- Le statut en pratique : le rĂ©cap de vos questions d’octobre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 28 octobre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 octobre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 octobre 2024
- Le statut en pratique : le rĂ©cap de vos questions d’aoĂ»t et septembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 septembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 23 septembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 septembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 septembre 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 août 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 juin 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 juin 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 mai 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 mai 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 mai 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 29 avril 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 avril 2024
- Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 avril 2024
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