« Nous proposons de créer un fonds de solidarité Gemapi à l’échelle des bassins versants »

Pourquoi la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a-t-elle souhaité lancer cette mission d’information, 11 ans après la création de cette compétence Gemapi par la loi Maptam ?

Nous avions des remontées du terrain sur les incompréhensions et blocages que suscite toujours ce sujet très complexe. Les préoccupations restent très vives et certains territoires sont en situation de rupture. L’un des exemples les plus criants est celui de Val de Garonne agglomération en Lot-et-Garonne. Ils ont été obligés de prendre une obligation juridique qu’ils ne peuvent pas assumer financièrement concernant la protection des inondations. Plusieurs kilomètres de digues leur ont été transférés. Malgré le PAPI validé, ils n’ont pas les moyens financiers de rénover ces digues.

Quelles sont ...

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