Le statut en pratique : le récap de vos questions de juin 2025

Publié le 30/06/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal — Olivier Le Moal

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Par le CIG Grande Couronne de la région d’Île-de-France

Cet article fait partie du dossier

Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

Contrat

Les agents d’une collectivité peuvent-ils procéder aux enquêtes de recensement ?

La législation prévoit que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche, ou par des agents recrutés par ces derniers à cette fin et dont le recrutement se fera au motif de l’accroissement temporaire d’activités.

Il en résulte que les agents titulaires à temps complet de la collectivité peuvent effectuer des enquêtes de recensement d’une part en étant déchargés d’une partie de leurs fonctions et en gardant leur rémunération habituelle, ou d’autre part en exerçant la fonction d’agent recenseur en plus de leurs fonctions habituelles et en percevant des indemnités horaires pour ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article fait partie du Dossier

Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

article précédent

7 / 59

article suivant

Sommaire du dossier

Dossiers d'actualité • Accueil du dossier

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Le statut en pratique : le récap de vos questions de juin 2025

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.