La date du 15 février avait été évoquée dans un premier temps ; celle du 10 février est retenue, même si l’Elysée ne confirme pas ce calendrier pour l’instant, et même si les associations invitées n’ont pas encore reçu d’invitation officielle.
« Que nous soyons conviés ou convoqués par Nicolas Sarkozy, ce n’est pas une surprise, la seule inconnue était la date », indique Michel Yahiel, délégué général de l’Association des régions de France (ARF) qui précise avoir appris ce rendez-vous par l’AFP… tout en laissant entendre que 2 à 3 heures sont prévues dans la matinée de vendredi.
Lors de ses vœux aux fonctionnaires puis de son intervention télévisée du 29 janvier dernier, le chef de l’Etat avait indiqué qu’il souhaitait rencontrer les associations d’élus. L’objectif : les « associer » à la réduction des déficits publics avec la menace de moduler les dotations « en fonction de leur sagesse en la matière ».
Une solution que le président de l’Association des maires de France a repoussé le 1er février.
« Ce n’est pas la première fois qu’il nous fait le coup du bonus-malus », ironisait un élu, lundi 6 février au Sénat, en marge d’un colloque organisé par l’ADCF à l’occasion des 20 ans de la loi ATR. Ce parlementaire se souvenait que Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué cette modulation des dotations en fonction de la gestion des personnels lors de la première conférence des déficits.
« Il y a dans cette annonce une part de testing. On veut savoir quelle sera la vigueur de notre réaction », confie le maire d’une ville moyenne. Mais les associations d’élus savent qu’elles sont aujourd’hui sur le fil du rasoir.
Augmentation des effectifs – Michel Yahiel rappelle le « mauvais procès » fait aux collectivités en la matière alors que « tous les rapports sur le sujet montrent que la hausse des dépenses locales s’explique pour l’essentiel par les transferts de compétences ». Et de citer, au niveau des effectifs, le passage des régions de 24 000 à 74 000 agents ces dernières années avec entre temps le transfert de 50 000 TOS.
« On ne peut nier en bloc. Il existe bel et bien des doublons », indique un autre élu croisé au Sénat. Des propos que nuance Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Ce dernier remarque que les communes isolées ont bien souvent connu une augmentation importante de leurs effectifs au cours des dernières années, démontrant une croissance structurelle des personnels communaux, indépendante de la construction intercommunale.
Une croissance des effectifs que provoque bien souvent l’Etat lui-même, poursuit-on à l’ADCF. « Qu’il s’agisse des maisons de l’emploi, des maisons de service public, ou de santé, qu’il s’agisse du développement des polices municipales, le recrutement d’effectifs supplémentaires par les communes provient bien souvent d’injonctions ou de désengagement de l’Etat », souligne Nicolas Portier.
Ce dernier rappelle que la construction intercommunale ne revient pas seulement à ce que les groupements assument des responsabilités et des compétences à la place des communes, mais aboutit aussi à ce qu’ils interviennent là où les communes n’intervenaient pas.
A l’instar de l’AMF et de son président Jacques Pélissard, les représentants du mouvement intercommunal rappelle que la mutualisation des fonctions supports n’est juridiquement sécurisée que depuis la loi du 16 décembre 2010.
Réorganisation des tâches – « L’Etat incrimine les collectivités qu’il juge trop dispendieuse. Dans le même temps, il réforme la fiscalité et réduit leur autonomie, tout en leur en demandant de plus en plus. Le système se mord la queue », considère Michel Yahiel.
Pour lui, il faudrait que la répartition des tâches entre l’Etat et les collectivités soient réorganisées dans le sens de la meilleure performance, alors que le premier « est revenu sur des compétences qu’il avait décentralisées, comme l’apprentissage, et délaisse d’autres secteurs ».
« Ce dont ont peur les élus, à la veille de ce rendez-vous à l’Elysée, c’est que l’on mette en place des critères de bonne gestion des effectifs qui ne tiennent compte ni de la répartition des personnels entre les services municipaux et leurs satellites, ni de l’externalisation de certains services », observe le délégué général de l’ADCF.
« Gare à des visées trop autoritaires, qui, au lieu de contraindre le bloc communal à des économies nécessaires, viendrait briser le mouvement continu entrepris depuis la loi ATR pour regrouper les communes tout en respectant les libertés locales », résume un élu.
« Une réunion avec cet agenda et dans cette période n’est pas un hasard, estime Michel Yahiel, les élus ont donc peu d’espoir sur les débouchés de cette réunion qu’ils appelaient pourtant de leurs vœux depuis des années… »
Le délégué général de l’association espère que le président de la République clarifiera, à cette occasion, ses intentions et ses objectifs.
Le plan élaboré au plus haut de l’Etat pour contraindre les acteurs locaux à participer à la réduction du déficit pourrait en effet être dévoilé à cette occasion.
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