La mission sénatoriale relative à l’application de la loi Agec du 10 février 2020 a rendu sa copie le 25 juin. Contrairement aux deux collègues députés qui s’étaient prêtés à un exercice similaire l’an dernier, les deux rapporteurs de cette mission lancée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines, et Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin, prennent position sur la gouvernance des REP.
On se souvient qu’à l’époque, en juin 2024, les deux députés, Véronique Riotton (Haute-Savoie) et Stéphane Delautrette (Haute-Vienne) avaient dressé un bilan sévère du fonctionnement de ces filières à responsabilité élargie du producteur et de leurs avancées. Mais qu’ils n’avaient pas formulé de recommandations précises en matière ...
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