Logement : une proposition de loi pour éradiquer les « bouilloires thermiques »

En 2023, la Fondation pour le logement des défavorisés avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur le phénomène des « logements bouilloires », qui touche particulièrement les publics précaires. Une alerte salutaire, qui avait conduit l’Agence nationale de l’habitat à subventionner, via MaPrimeRénov’, les interventions (pose de volets, brasseurs d’air…) visant à améliorer le confort d’été, dans les logements, dans le cadre des rénovations globales. Mais ce type de travaux reste très peu réalisé dans ce cadre.

Or, le rapport présenté par la Fondation pour le logement des défavorisés le 25 juin le démontre : de plus en plus de personnes vivent dans des logements qui deviennent inhabitables plusieurs mois dans l’année. « En 2024, année durant laquelle nous n’avons pas eu de canicules, 42 % des Français disent avoir souffert de la chaleur dans leur logement. Ce chiffre monte à 59 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et 1 logement sur 3 se situe dans les pires catégories en termes de chaleur d’été », résume Christophe Robert, le délégué général de la Fondation. « Il y a une urgence sociale, sanitaire et écologique à intervenir ».

En France, 3 700 décès ont ainsi été imputés à la chaleur en 2024. Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) gouvernemental, publié en mars 2025, aborde d’ailleurs la question de l’adaptation des logements aux fortes chaleurs et la protection des personnes vulnérables, mais sans mesures spécifiques et sans portée réglementaire.

Urgence d’agir

La Fondation s’est donc tournée vers les parlementaires, et des députés se sont emparés du sujet, menés notamment par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologistes à l’Assemblée nationale, et Emmanuel Grégoire, député de Paris du groupe socialiste. « Le confort d’été, c’est tout simplement arriver à dormir la nuit. Il faut arriver à limiter chaque demi-degré supplémentaire », résume Cyrielle Chatelain.

« Dans le cadre de l’élaboration du PLU bioclimatique de Paris, nous avons relevé des freis réglementaires en lien avec la protection patrimoniale », explique Emmanuel Grégoire. « L’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) est un point de blocage pour l’installation de protections solaires extérieures qui sont pourtant les plus efficaces ».

Une proposition de loi assez courte, portée par Cyrielle Chatelain, va être déposée dans les jours qui viennent. Elle propose d’abord de transformer l’avis conforme des ABF pour l’installation de protections solaires en avis simple, alors que un tiers des logements en France se trouve dans le périmètre d’un avis de l’ABF. Les ABF pourront ainsi émettre des préconisations et des vigilances, sans pour autant bloquer des projets.

Chaleur et performance énergétique

Ce futur texte de loi propose également d’intégrer la chaleur dans la définition de la précarité énergétique, et de rendre obligatoire l’affichage dans le diagnostic de performance énergétique du confort d’été, ainsi que d’intégrer le confort d’été à la définition d’une rénovation globale d’un logement. Une disposition vise à interdire les coupures d’électricité, et à prévoir un service minimum, y  compris en été, pour pouvoir faire fonctionner réfrigérateurs et brasseurs d’air. EDF s’est déjà engagé en ce sens, mais pas les autres fournisseurs d’électricité.

Pour faciliter l’adaptation à la chaleur des copropriétés, une disposition vise aussi à prévoir dans tous les règlements de copropriété les types de protections solaires installables, et de passer le vote pour ce type de travaux d’une majorité absolue en assemblée générale à une majorité simple.

Au-delà de ce texte, qui pourrait être inscrit à l’automne à l’agenda de l’Assemblée nationale, la Fondation pour le logement des défavorisés a imaginé à quoi ressemblerait un plan d’adaptation sobre du parc de logements exposés aux fortes chaleurs, alors que seulement 60 % des logements sont pleinement équipés de protections solaires (sur les façades Sud, Est et Ouest). Elle évalue le budget nécessaire en termes de subventions, via MaPrimeRénov’ pour les logements privés, et via le Fonds national des aides à la pierre, à 1,1 milliard d’euros par an.