La HATVP a connu une explosion de son activité 2024, en raison de l’instabilité politique nationale. A-t-elle toujours le temps de s’intéresser aux collectivités ?
En 2024, la HATVP a connu un flux très soutenu de déclarations. Le contrôle du secteur local n’a pu être aussi étendu que s’il n’y avait pas eu ces imprévus. Pour autant, en 2024, 774 déclarations d’élus locaux ont pu être contrôlées. Et des échéances électorales importantes vont arriver en 2026, dont les municipales.
Plusieurs des propositions faites dans le rapport d’activité 2024 de la haute autorité figurent dans la proposition de loi du député (EELV) Jérémie Iordanoff, visant « à renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts »…
Ce texte reprend en effet, ce dont nous nous réjouissons, des propositions que ...
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Gazette des Communes
