Avec plus d’un million de contribuables imposés à tort en 2023, les cafouillages sur la gestion de la fiscalité locale ont, avec l’éclairage du rapport de la Cour des comptes de janvier dernier, bénéficié, ces derniers mois, d’une large couverture médiatique.
- Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy
Le 18 juin, le rapport présenté à la commission des finances de l’Assemblée nationale revient sur cet épisode, analyse d’autres dysfonctionnements importants et liste 23 mesures d’amélioration.
Publicité foncière : des situations variables
Pour les deux députés rapporteurs, David Amiel (Groupe ensemble pour la république) et Christine Pirès Beaune (Parti socialiste), la vigilance est de mise pour les taxes foncières, principale ressource des ...
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Références
- Rapport en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, Commission des finances, Assemblée nationale,18 juin 2025
- « Gérer mes biens immobiliers» : une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l’État, janvier 2025
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